Finanças · Administration fiscale
Fiche fiscale du bien immobilier (Caderneta Predial)
Identifier un bien dans les registres fiscaux et vérifier sa valeur patrimoniale imposable.
À quoi sert-il ?
Vérifier l’article et le lot pour un achat ou un crédit.
Contrôler les surfaces et la valeur fiscale enregistrées.
Exemple pratique fictif
Une personne vérifie l’article et le lot avant de demander des informations au registre foncier.
En savoir plus sur ce document
De quoi s’agit-il ?
Cette fiche contient les données de la matrice fiscale : localisation, article, caractéristiques, titulaires et valeur patrimoniale imposable. Elle concerne un bien urbain ou rural et aide à comparer les données fiscales d’une opération immobilière.
Collecte avec PedirDocumentos
Avec votre autorisation, nous récupérons ce document sur le portail de l’organisme et le réunissons avec les autres documents de votre demande. Vous pouvez suivre la demande et consulter le résultat sur la plateforme.
Obtenir le documentPrécautions et différences
La valeur fiscale n’est pas une estimation du prix de vente. La fiche ne remplace pas le registre concernant les hypothèques ou charges.
Questions fréquentes
Est-ce le certificat permanent du registre foncier ?
Non. La fiche relève de la matrice fiscale de l’AT ; le certificat permanent du registre foncier.
Quelle est sa validité ?
L’AT indique 12 mois. Le destinataire peut demander une fiche plus récente ou actualisée après des changements.
Contenu révisé le