Finanças · Administration fiscale
Certificat immobilier des Finanças (Certidão Predial)
Comprendre la preuve des biens associés à un titulaire dans la matrice fiscale de l’AT.
À quoi sert-il ?
Confirmer les biens associés au titulaire auprès de l’AT.
Réunir les informations fiscales du patrimoine demandées dans un dossier.
Exemple pratique fictif
Un organisme demande une preuve des biens détenus. La personne vérifie qu’il attend le certificat de l’AT.
En savoir plus sur ce document
De quoi s’agit-il ?
Ce certificat de l’AT atteste l’existence de biens au nom du titulaire dans les registres fiscaux. Ici, “Certidão Predial” désigne le document des Finanças lié à la matrice fiscale. Il ne s’agit pas du certificat permanent du registre foncier.
Collecte avec PedirDocumentos
Avec votre autorisation, nous récupérons ce document sur le portail de l’organisme et le réunissons avec les autres documents de votre demande. Vous pouvez suivre la demande et consulter le résultat sur la plateforme.
Obtenir le documentPrécautions et différences
Pour les hypothèques, saisies ou inscriptions juridiques, consultez le registre foncier. La matrice fiscale ne remplace pas cette vérification.
Questions fréquentes
Est-ce une caderneta predial ?
Non. La caderneta décrit fiscalement un bien ; ce certificat atteste des biens au nom du titulaire.
Prouve-t-il l’absence de biens ?
Le certificat immobilier négatif remplit cette fonction, dans les limites des registres de l’AT.
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