Déclaration de successions et de donations

Vous avez hérité de biens et préparez la déclaration aux Finanças.

Modèle 1 du droit de timbre pour déclarer les transmissions gratuites, dont les successions et donations. Comprend le formulaire principal, les instructions et les annexes : I-01 à I-06 pour immeubles, droits, meubles, créances, participations, titres et charges ; II-01 pour héritiers et II-02 pour légataires, donataires ou acquéreurs par prescription, à remplir avec l’aide du centre des impôts ; III pour les bénéficiaires supplémentaires au-delà de quatre. Le choix dépend des biens et bénéficiaires. Pour un décès, dépôt par Portal das Finanças, e-balcão ou en personne sur rendez-vous. Le service ne calcule pas l’impôt et ne dépose pas la déclaration ; les anciennes instructions ne confirment pas les taux ou avantages actuels.

Nous vous aidons à obtenir le formulaire adapté, expliquons à quoi il sert et vous guidons pour le remplir. Vous recevez le PDF vierge après le paiement du service, sans devoir vous connecter au portail de l’organisme. Ajoutez-le à d’autres documents dans une seule demande et un seul paiement pour particuliers.

Il s’agit d’un formulaire vierge, pas d’un certificat ni d’un document établi à votre nom. Il doit être rempli et signé par la personne ou l’organisme indiqué dans le formulaire ; nous ne déposons pas de demandes, ne prenons pas de rendez-vous et ne garantissons pas l’approbation. Le montant facturé par PedirDocumentos comprend l’obtention et l’organisation du formulaire, l’explication de son utilité et des indications pour le remplir. Vérifiez la version et les exigences applicables auprès de l’organisme.